REGOLAMENTO·n° 2767·13 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2767

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2767 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 décembre 2023 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Demande d’éco-innovation Art. 3.tit_1Demande d’éco-innovation Art. 4Méthode permettant de démontrer les réductions de CO2 de la technologie innovante Art. 4.tit_1Méthode permettant de démontrer les réductions de CO2 de la technologie innovante Art. 5Rapport de vérification Art. 5.tit_1Rapport de vérification Art. 6Vérification du caractère complet de la demande et décision d’approbation Art. 6.tit_1Vérification du caractère complet de la demande et décision d’approbation Art. 7Réductions certifiées d’émissions de CO2 résultant d’éco-innovations Art. 7.tit_1Réductions certifiées d’émissions de CO2 résultant d’éco-innovations Art. 8Réexamen des réductions de CO2 Art. 8.tit_1Réexamen des réductions de CO2 Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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