Regolamento (UE) 2023/2767

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2767 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - établissant une procédure d’approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)