REGOLAMENTO·n° 174·21 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/174

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/174 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2026 - complétant le règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les procédures et les délais de présentation par les États membres des demandes de modification stratégique et de notification des autres modifications des plans stratégiques relevant de la PAC

En vigueur depuis le 21 janvier 2026 20 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Règles relatives à la procédure de présentation des demandes de modification stratégique Art. 2.tit_1Règles relatives à la procédure de présentation des demandes de modification stratégique Art. 3Règles relatives à la procédure de notification d’autres modifications conformément à l’article 119, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/2115 Art. 3.tit_1Règles relatives à la procédure de notification d’autres modifications conformément à l’article 119, paragraphe 9, du règlement (UE) 2021/2115 Art. 4Règles relatives à la présentation de demandes de modification stratégique en application de l’article 119, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2115 et à la notification simultanée d’autres modifications en application de l’article 119, paragraphe 9, dudit règlement Art. 4.tit_1Règles relatives à la présentation de demandes de modification stratégique en application de l’article 119, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2115 et à la notification simultanée d’autres modifications en application de l’article 119, paragraphe 9, dudit règlement Art. 5Délais de présentation des demandes de modification stratégique et de notification d’autres modifications des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 5.tit_1Délais de présentation des demandes de modification stratégique et de notification d’autres modifications des plans stratégiques relevant de la PAC Art. 6Autres cas de présentation des demandes de modification stratégique du plan stratégique relevant de la PAC Art. 6.tit_1Autres cas de présentation des demandes de modification stratégique du plan stratégique relevant de la PAC Art. 7Communication formelle par l’intermédiaire du système «SFC2021»Art. 7.tit_1Communication formelle par l’intermédiaire du système «SFC2021»Art. 8Disposition transitoire Art. 8.tit_1Disposition transitoire Art. 9Abrogation Art. 9.tit_1Abrogation Art. 10Entrée en vigueur Art. 10.tit_1Entrée en vigueur

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