Titre TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Art. 24
En vigueur depuis le 16 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les élections ont lieu au scrutin majoritaire à deux tours, un candidat est élu au premier tour de scrutin s'il a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Un deuxième tour est organisé dans un délai de huit à quinze jours afin de pourvoir le ou les sièges restant à pourvoir. Ces élections ont lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué par tirage au sort.
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Prolegi/LEGITEXT000020625677#art-24