ARRETE·10 avril 2009
Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
En vigueur depuis le 10 avril 2009 29 articles 29 versions historisées
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titolo TITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETITRE IER : CONDITIONS D'ELIGIBILITE ET D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE II : MODE DE SCRUTINTITRE II : MODE DE SCRUTIN
Art. 7Art. 8titolo TITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINSTITRE III : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25titolo TITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONSTITRE IV : MODALITES DE RECOURS CONTRE LES ELECTIONS
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29