ARRETE·10 avril 2009

Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)

En vigueur depuis le 10 avril 2009 29 articles 29 versions historisées
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