Chapitre Chapitre V : Dispositions communes
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 août 2011 , Sct. Chapitre Ier : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel, , Sct. Chapitre II : Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale, , , , Sct. Chapitre III : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux, , , , Sct. Chapitre IV : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux, , , Sct. Chapitre V : Dispositions communes, , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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Prolegi/LEGITEXT000029235909#art-18