Titre TITRE II : LES PRÉBREVETS.
Art. 15
En vigueur depuis le 19 sept. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chacun des quatre prébrevets énumérés à l'article précédent, le programme des épreuves porte sur les notions énumérées en annexe au présent arrêté et leur mise en oeuvre pratique (1).
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Prolegi/LEGITEXT000005624272#art-15