Art. 8
En vigueur depuis le 5 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La puissance moyenne émise sur la ligne d'énergie à haute tension par l'équipement C.P.L. est limitée de telle façon que la densité de puissance ne dépasse pas 0,25 watt par kilohertz, cette puissance étant répartie dans le spectre de fréquences utilisé de sorte qu'aucune raie ne puisse avoir une puissance supérieure à 0,1 watt.
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Prolegi/LEGITEXT000005617948#art-8