Titre TITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE
Art. 18
En vigueur depuis le 12 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un duplicata du certificat international de bateau de plaisance en eaux intérieures peut être délivré par le service ayant délivré l'original du certificat. La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021310074#art-18