ARRETE·15 octobre 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 23 articles 23 versions historisées
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