ARRETE·15 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription, d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

En vigueur depuis le 15 octobre 2009 23 articles 23 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATIONTITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATION

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : IMMATRICULATION. ― CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. ― EXTRAIT DE DROITS REELSTITRE II : IMMATRICULATION. ― CERTIFICAT D'IMMATRICULATION. ― EXTRAIT DE DROITS REELS

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCETITRE III : CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE

Art. 16 Art. 17 Art. 18

titolo TITRE IV : REGISTRE DES TITRES DE NAVIGATIONTITRE IV : REGISTRE DES TITRES DE NAVIGATION

Art. 19

titolo TITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITETITRE V : MARQUES EXTERIEURES D'IDENTITE

Art. 20 Art. 21

titolo TITRE VI : ENTREE EN VIGUEURTITRE VI : ENTREE EN VIGUEUR

Art. 22 Art. 23 Art. 24

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