Titre TITRE IER : ENREGISTREMENT. ― INSCRIPTION. ― CARTE DE CIRCULATION
Art. 11
En vigueur depuis le 12 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte. La demande est établie conformément au modèle joint en annexe 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021310074#art-11