Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
Art. 8
En vigueur depuis le 14 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve statique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément aux prescriptions du point 2-1 de la partie 2 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé, les essais de résistance de la structure du chariot et de ses équipements aux charges statiques, définis par l'article 4 h dudit arrêté. A la suite des essais, il ne doit subsister ni déformation permanente ni défectuosité.
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Prolegi/LEGITEXT000006072440#art-8