ARRETE·16 août 1951

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

En vigueur depuis le 16 août 1951 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

sezione Section 1 : Dispositions communesSection 1 : Dispositions communes

sezione Section 2 : Dispositions relatives aux appareils de levage non mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travailSection 2 : Dispositions relatives aux appareils de levage non mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travailSection 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

Art. 15 Art. 16 Art. 17

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