Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux appareils de levage mentionnés à l'article R. 233-83 du code du travail
Art. 9
En vigueur depuis le 14 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve dynamique d'un chariot automoteur de manutention conçu pour effectuer des opérations de levage consiste à lui faire subir, conformément au point 5-3 de la partie 5 de la norme NF H 96-301-3 rendue obligatoire par l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 1989 susvisé les essais dynamiques (essais de mobilité, de gerbage, de vitesse de descente maximale, de fuite hydraulique) dont les spécifications sont incluses parmi les essais fonctionnels permettant de vérifier l'aptitude à l'emploi des chariots de manutention automoteurs, définis par l'article 4 i dudit arrêté. A la suite de ces essais, le chariot sera examiné pour s'assurer qu'il ne présente pas de défauts.
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Prolegi/LEGITEXT000006072440#art-9