Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Art. 6
En vigueur depuis le 4 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La demande d'agrément prévue à l'article R. 233-3-3 du code rural et de la pêche maritime doit contenir les éléments décrits à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025107067#art-6