ARRETE·16 décembre 2011
Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
En vigueur depuis le 16 décembre 2011 23 articles 23 versions historisées
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Art. 1
capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblementChapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs commerciauxChapitre II : Dispositions applicables aux opérateurs commerciaux
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 18Art. 19Art. 20sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III