Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Art. 8
En vigueur depuis le 4 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'agrément est notifié au responsable du centre. Il fait référence au présent arrêté et à l'état de l'activité de l'établissement. Le numéro d'agrément est attribué au centre de rassemblement se conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000025107067#art-8