Chapitre Chapitre Ier : Dispositions applicables aux centres de rassemblement
Art. 9
En vigueur depuis le 4 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements agréés sont inscrits avec leur numéro d'agrément sur une liste publiée électroniquement et mise à jour par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000025107067#art-9