Chapitre Chapitre VI : Déroulement des opérations électorales
Art. 19
En vigueur depuis le 22 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations de vote électronique par internet peuvent être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet et des stands de vote prévus à l'article 20 ci-dessous du présent arrêté. Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail de vote en saisissant l'identifiant qui lui a été remis et le mot de passe qui lui est transmis à sa demande, à chaque nouvelle connexion. Il valide son vote, en saisissant des données personnelles appelées « code défi » pour chaque scrutin au titre duquel il dispose de la qualité d'électeur. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir, à aucun moment, été déchiffré même de manière temporaire ou transitoire. En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme d'un reçu qui peut être imprimé, envoyé par courriel et conservé.
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Prolegi/LEGITEXT000047060344#art-19