Titre Titre II : Produits diététiques›Chapitre Chapitre III : Produits diététiques de l'effort.
Art. 53
En vigueur depuis le 18 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aliments se classant dans la première des catégories désignées à l'article 49 doivent être mis en vente sous une dénomination renfermant l'expression "équilibre de l'effort". Ceux appartenant à la deuxième de ces catégories doivent être mis en vente sous une dénomination renfermant les expressions "de l'effort" et "d'apport glucidique" ou "d'apport lipidique" suivant le cas.
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Prolegi/LEGITEXT000006073187#art-53