Titre Titre III : Dispositions générales.
Art. 56
En vigueur depuis le 18 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'aux produits visés au présent arrêté sont incorporées des substances d'addition à but diététique ou non, l'étiquetage de ces produits et la publicité faite à leur égard ne peuvent faire état d'une telle adjonction que dans les formes expressément prévues par le décret du 24 janvier 1975 et par le présent arrêté. Est notamment interdit dans cet étiquetage et cette publicité l'emploi des expressions "vitaminé", "vitaminisé", et "avec vitamine" et "minéralisé".
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Prolegi/LEGITEXT000006073187#art-56