Chapitre Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21)
Art. 16
En vigueur depuis le 30 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs peuvent consulter les listes électorales sur le portail de vote pour les scrutins qui les concernent, conformément à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Les listes électorales sont également affichées, au plus tard le 31 octobre 2022, dans les services concernés par extraits correspondants aux électeurs du périmètre, mentionnant pour chacun d'eux l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Elles comprennent la civilité, le nom, le prénom, la catégorie du fonctionnaire ou la qualité du contractuel, le cas échéant, le corps d'origine et le corps d'accueil du fonctionnaire, et l'affectation de l'électeur.
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Prolegi/LEGITEXT000046506147#art-16