Chapitre Chapitre V : Préparation des opérations électorales (Articles 16 à 21)
Art. 21
En vigueur depuis le 30 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne sur le portail de vote entre le 31 octobre 2022 et le 16 novembre au plus tard. L'ordre d'apparition de chacune des listes sur le portail de vote est aléatoire. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046506147#art-21