Titre Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 1993 Sct. TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle., , , , Sct. TITRE II : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les titulaires de certains diplômes, attestations de compétence, titres de formation ou certificat., , , , , -1, -2, Sct. TITRE III : Conditions d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les personnes pouvant justifier d'une expérience professionnelle., , , , , Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., , -1, , , , Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II - Arrêté du 15 novembre 1999 , Sct. TITRE II : COMMISSION CONSULTATIVE RÉGIONALE., , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000031684063#art-16