ARRETE·21 décembre 2015

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

En vigueur depuis le 21 décembre 2015 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLETitre Ier : MODALITÉS DE L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES, ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE, TITRES DE FORMATION OU CERTIFICATTitre II : CONDITIONS D'OBTENTION DE L'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES TITULAIRES DE CERTAINS DIPLÔMES, ATTESTATIONS DE COMPÉTENCE, TITRES DE FORMATION OU CERTIFICAT

Art. 5 Art. 6

titolo Titre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLESTitre III : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES

capo Chapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de FranceChapitre Ier : Formation préalable et expérience professionnelle acquises en France et hors de France

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de FranceChapitre II : Attestations de compétence ou titres de formation délivrés hors de France

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

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