Chapitre Chapitre 2 : Surveillance et déclaration des émissions
Art. 8
En vigueur depuis le 31 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les facteurs d'émission, les pouvoirs calorifiques inférieurs nationaux, et les facteurs d'oxydation par défaut sont définis dans la base OMINEA (https://www.citepa.org/fr/ominea/). Une liste de ces facteurs est mise à jour et publiée chaque année en décembre sur le site du ministère pour le calcul des émissions de l'année suivante.
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Prolegi/LEGITEXT000043020212#art-8