Titre Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 31
En vigueur depuis le 24 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Les dérogations aux interdictions de destruction accordées sur le fondement de cet arrêté continuent de produire effet jusqu'à leur date de fin de validité. De même, les listes de chasseurs habilités par les préfets à participer aux opérations de tir, établies sur le fondement de cet arrêté, restent valides. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 octobre 2020 , Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, , , , , Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, , Sct. Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, , Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, , , , Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), , , , Sct. Section 1 : Tirs de défense simple, , , , Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée, , , Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement, , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup, , , Sct. Titre III : DISPOSITIONS FINALES, , Art. 33
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Prolegi/LEGITEXT000049186607#art-31