ARRETE·21 février 2024

Arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

En vigueur depuis le 21 février 2024 32 articles 32 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

capo Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeChapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Cadre général d'interventionChapitre II : Cadre général d'intervention

Art. 6

titolo Titre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONSTitre II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS

capo Chapitre Ier : Opérations d'effarouchementChapitre Ier : Opérations d'effarouchement

Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)

Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 1 : Tirs de défense simpleSection 1 : Tirs de défense simple

Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Tirs de défense renforcéeSection 2 : Tirs de défense renforcée

Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementChapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loupChapitre IV : Dispositions particulières applicables dans certains fronts de colonisation du loup

Art. 29 Art. 30

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 31 Art. 32

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