Titre TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Contrôles renforcés
Art. 8
En vigueur depuis le 8 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout lot d'aliments pour animaux figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 susvisé est soumis lors de son importation sur le territoire national à un contrôle renforcé dans un point d'entrée désigné. Sans préjudice des dispositions évoquées dans les articles précédents, le contrôle renforcé respecte les particularités du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000024929033#art-8