ARRETE·22 novembre 2011
Arrêté du 22 novembre 2011 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des aliments pour animaux d'origine non animale en provenance de pays tiers
En vigueur depuis le 22 novembre 2011 18 articles 18 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONSTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Art. 1Art. 2titolo TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo Chapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désignéChapitre Ier : Contrôle au point d'entrée désigné
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Contrôles renforcésChapitre II : Contrôles renforcés
Art. 8Art. 9Art. 10capo Chapitre III : Suspicions, anomaliesChapitre III : Suspicions, anomalies
Art. 11Art. 12capo Chapitre IV : Contrôle douanierChapitre IV : Contrôle douanier
Art. 13titolo TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Art. 14titolo TITRE IV : DISPOSITIONS FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 15Art. 16Art. 17sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000024929071