Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2004 Art. 20, Sct. Titre Ier : Champ d'application et définitions., , , Sct. Titre II : Dispositions générales, Sct. Chapitre Ier : Déclaration., , Sct. Chapitre II : Contrôle en poste d'inspection frontalier., , , , , Sct. Chapitre III : Contrôle par les services vétérinaires., , , , , Sct. Chapitre IV : Non-conformité., , Sct. Titre III : Dispositions particulières., , , , , , Art. 17 bis, Sct. Titre IV : Dispositions finales., Art. 18, Art. 19 - Arrêté du 11 février 2000 , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Produits, code NC., Art. Annexe
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024929033#art-16