Titre Titre II : Modalités d'application.›Sect. Section 2 : La déclaration simplifiée.
Art. 8
En vigueur depuis le 3 janv. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les marchandises sont soumises à des réglementations particulières, la déclaration simplifiée doit comporter les informations complémentaires exigibles à l'importation ou à l'exportation au titre de ces réglementations.
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Prolegi/LEGITEXT000005633833#art-8