ARRETE·24 décembre 2002
Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure simplifiée de dédouanement des envois postaux
En vigueur depuis le 24 décembre 2002 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : Champ d'applicationTitre Ier : Champ d'application
sezione Section 1 : Bénéficiaires de la procédure.Section 1 : Bénéficiaires de la procédure.
Art. 1sezione Section 2 : Marchandises admissibles.Section 2 : Marchandises admissibles.
Art. 2sezione Section 3 : Régimes admissibles.Section 3 : Régimes admissibles.
Art. 3titolo Titre II : Modalités d'application.Titre II : Modalités d'application.
Art. 4sezione Section 1 : La domiciliation des opérations.Section 1 : La domiciliation des opérations.
Art. 5sezione Section 2 : La déclaration simplifiée.Section 2 : La déclaration simplifiée.
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9sezione Section 3 : La signalisation des envois.Section 3 : La signalisation des envois.
Art. 10sezione Section 4 : Modalités de contrôle.Section 4 : Modalités de contrôle.
Art. 11Art. 12sezione Section 5 : La déclaration complémentaire globale.Section 5 : La déclaration complémentaire globale.
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16