Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 18
En vigueur depuis le 26 sept. 2026
Les candidatures sur liste et sur sigle ainsi que les professions de foi sont affichées dans les services et mises en ligne sur le portail électeur au plus tard le 17 novembre 2026. Leur accès s'effectue après authentification de l'électeur sur le portail électeur.
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Prolegi/JORFTEXT000054894156#art-18