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Arrêté du 24 septembre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

En vigueur depuis le — 39 articles 39 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre XI : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre XI : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre X : Déroulement des opérations électoralesChapitre X : Déroulement des opérations électorales

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internetChapitre II : Modalités de fonctionnement et conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054895991

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre XII : Dispositions finalesChapitre XII : Dispositions finales

Art. 33 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement

Art. 12 Art. 13

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054896005

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électroniqueChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054896004

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALESChapitre V : PRÉPARATION DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

Art. 14 Art. 15

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054896006

capo Chapitre IX : Moyens d'authentification au portail de voteChapitre IX : Moyens d'authentification au portail de vote

Art. 22 Art. 23

capo Chapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeurChapitre VIII : Moyens d'authentification au portail électeur

Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : Notice d'informationChapitre VII : Notice d'information

Art. 19

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