Chapitre Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de centralisation du vote électronique
Art. 8
En vigueur depuis le 26 sept. 2026
En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique, il est institué un bureau de vote électronique (BVE) pour l'élection des représentants du personnel de chacune des instances mentionnées en annexes du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054894156#art-8