Chapitre Chapitre X : Déroulement des opérations électorales

Art. 25

En vigueur depuis le 26 sept. 2026

Les opérations de vote électronique par internet peuvent être effectuées à partir de tout poste informatique professionnel ou personnel, de tout téléphone mobile professionnel ou personnel disposant d'un accès à internet, de toute tablette professionnelle ou personnelle disposant d'un accès à internet et des bornes de vote prévues à l'article 24 du présent arrêté. Pour voter par internet, l'électeur se connecte au portail électeur, s'identifie aux moyens de son numéro de matricule et de sa date de naissance, et s'authentifie à l'aide d'un mot de passe personnel qu'il doit créer lors de sa première connexion. Sur ce portail électeur, l'électeur a accès au portail de vote, ouvert durant toute la période du scrutin, du 3 décembre au 10 décembre 2026. Pour accéder au portail de vote, l'électeur doit renseigner le code de vote qui lui aura été transmis soit par l'ENSAP soit en mains propres par le service des ressources humaines de proximité, selon les modalités prévues à l'article 22 du présent arrêté. Il valide son vote pour chaque scrutin au titre duquel il dispose de la qualité d'électeur. Cette validation rend le vote définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré sur le poste de l'électeur et enregistré dans l'urne électronique en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire. En application de l'article R. 211-568 du code général de la fonction publique, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu, pour chaque scrutin, à la communication, à destination de l'électeur, d'une confirmation de son vote sous forme de PDF, qui peut être téléchargée.

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legi/JORFTEXT000054894156#art-25