Chapitre Chapitre 6 : De la participation aux actions de conservation des espèces animales.
Art. 55
En vigueur depuis le 1 avr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les établissements contribuent auprès des éleveurs d'animaux d'espèces non domestiques ou auprès des organisations intéressées à la conservation de la diversité biologique, à la diffusion des informations qu'ils détiennent en ce qui concerne l'amélioration des techniques d'élevage des animaux sauvages en captivité, des connaissances de leur biologie ou des connaissances utiles à la conservation de la diversité biologique.
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Prolegi/LEGITEXT000020749569#art-55