Chapitre Chapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
Art. 28
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 février 2019 , Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS, , , , Sct. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES, , , , , , Sct. Section 1 : Admissibilité, , , , , , , , Sct. Section 2 : Admission, , , , , , , , , Sct. Titre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES, , , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 31, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000043299305#art-28