Chapitre Chapitre III : Dispositions diverses
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 février 2001 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., , , , Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., , , , Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., , , , , Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., , , , Sct. Section 4 : Dispositions diverses., , Sct. Chapitre III : Modalités d'application., , , , , , Art. 20
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049388970#art-17