ARRETE·27 mars 2024

Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3

En vigueur depuis le 27 mars 2024 21 articles 21 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales et champ d'applicationChapitre Ier : Dispositions générales et champ d'application

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions techniques spécifiquesChapitre II : Dispositions techniques spécifiques

sezione Section 1 : Conditions d'implantationSection 1 : Conditions d'implantation

Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Section 2 : Réalisation et exploitationSection 2 : Réalisation et exploitation

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieuSection 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000049389014 Art. LEGIARTI000049389016

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