Sect. Section 4 : Dispositions finales et transitoires
Art. 26
En vigueur depuis le 15 avr. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 septembre 2008 Sct. SECTION 1 : PROGRAMMES OPERATIONNELS, , , , , , , , Sct. SECTION 2 : FONDS OPERATIONNELS, , , , , , , , , Sct. SECTION 3 : RETRAITS DU MARCHE, , , , , , , , Sct. SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V II. - Toutefois, les programmes opérationnels approuvés au titre du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 30 septembre 2008 susmentionné jusqu'à leur terme, sauf si l'organisation de producteurs ou l'association de producteurs concernée modifie son programme opérationnel pour répondre aux exigences du règlement délégué (UE) 2017/891 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000036804031#art-26