ARRETE·28 mars 2018
Arrêté du 28 mars 2018 portant modalités de mise en œuvre du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 et du règlement d'exécution (UE) 2017/892 de la Commission du 13 mars 2017 complétant et portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes
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sezione Section 1 : Programmes opérationnels (PO)Section 1 : Programmes opérationnels (PO)
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7sezione Section 2 : Fonds opérationnels (FO)Section 2 : Fonds opérationnels (FO)
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15sezione Section 3 : Retraits du marchéSection 3 : Retraits du marché
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25sezione Section 4 : Dispositions finales et transitoiresSection 4 : Dispositions finales et transitoires
Art. 26Art. 27sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V