Sect. Activités.
Art. Annexe IV art. 10
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contractant exécute à sa charge, au titre du contrat, les travaux d'infrastructure et aménagements divers dont la réalisation pourrait être rendue nécessaire par la mise en oeuvre du programme de replantation.
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