Sect. Economie du contrat.
Art. Annexe IV art. 14
En vigueur depuis le 18 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux entraînés par la réalisation du programme de replantation sont entièrement à la charge du contractant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071567#art-annexe-iv-art-14