Titre Titre III : Caractéristiques thermiques minimales›Chapitre Chapitre IV : Chauffage
Art. 46
En vigueur depuis le 8 févr. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les générateurs à combustible gazeux assurant le chauffage ne doivent pas posséder de veilleuse permanente.
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Prolegi/LEGITEXT000035982987#art-46