Titre TITRE II : CONDITIONS DE DELIVRANCE DES TITRES DE CIRCULATION›Chapitre CHAPITRE III : TITRES DE CIRCULATION DE VEHICULE
Art. 68
En vigueur depuis le 18 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Mentions figurant sur le titre de circulation de véhicule. – Le titre de circulation de véhicule porte les informations suivantes : – nom du port ; – nom et numéro français de l'installation portuaire ou des installations portuaires dans le cas de titre de circulation commun à plusieurs zones d'accès restreint situées dans plusieurs installations portuaires ; – identification des zones d'accès restreint dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer ; – date de fin de validité du titre ; – numéro d'immatriculation du véhicule ; – numéro d'ordre du titre.
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Prolegi/LEGITEXT000018999055#art-68