Sect. I. - La mission d'intérêt public.
Art. ANNEXE, 14
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'action du centre s'exercera prioritairement dans la zone définie à l'article 48. Le nombre de représentations des créations du centre, y compris les reprises, dans cette zone ne pourra être inférieur à 240 sur la durée du présent contrat. Chaque production prévue à l'article 2 devra être jouée au moins cinq fois au siège.
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Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe-14