Sect. I. - La mission d'intérêt public.
Art. ANNEXE, 19
En vigueur depuis le 11 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur s'efforcera d'apporter un soutien artistique et technique aux activités d'ateliers organisées dans les établissements scolaires, et notamment dans le cadre d'éventuelles sections spécialisées (A3).
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Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079433#art-annexe-19