Chapitre Chapitre II : Des revenus, des charges, du budget de la fabrique.›Sect. Section III : Du budget de la fabrique.
Art. 47
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile délibère sur le projet de budget de la fabrique. Ce projet, accompagné de l'état des dépenses visé à l'article 45, est soumis pour approbation à l'évêque et, dans le cas prévu à l'article 93 du présent décret, à la délibération du conseil municipal de la ou des communes intéressées.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-47