Chapitre Chapitre III : De la régie des biens de la fabrique.›Sect. Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Art. 56
En vigueur depuis le 27 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier : 1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ; 2° Les baux à ferme ou à loyer. Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.
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Prolegi/LEGITEXT000006070178#art-56